• Droit social

  • Maitre Cédric PEREZ intervient en Droit Social dans un cadre judiciaire ( contentieux) et juridique ( Conseil) auprès des salariés et des entreprises.

    Le cabinet traite notamment des domaines suivants :

    Judiciaire :

    • Contentieux liés au licenciement disciplinaire, économique, motif personnel ;
    • Contentieux relatifs aux sanctions disciplinaires ( avertissement, mise à pied, rétrogradation etc…)
    • Contentieux relatifs aux obligations des parties durant l'exécution du contrat de travail ( rémunération, harcèlement, maladie, mutation etc )
    • Contentieux relatifs au droit de la sécurité sociale
    • Conflits concernant les relations collectives de travail ( grève, élection des représentants du personnel etc …)

    Juridique :

    • Rédaction des contrats de travail et de leurs avenants ;
    • Négociation et rédaction d'accord d'entreprise ;
    • Mise en place d'un règlement intérieur ;
    • Mise en place d'une rupture conventionnelle ou d'une transaction ;
    • Mise en place d'une procédure disciplinaire ;
    • Actualisation des règles sociales de l'entreprise à l'évolution des dispositions légales, conventionnelles et de la jurisprudence.

    Le droit social est un droit vivant nécessitant une attention particulière et une vigilance constante que le cabinet s'emploie à mettre en œuvre auprès de ses clients.